Dans le cadre de notre cycle de rencontres sur le développement territorial en Bretagne, nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine conférence-débat sur le thème :

Avec la participation de :

M. Edmond Hervé, sénateur d’Ille-et-Vilaine
M. Yves Fréville, ancien sénateur d’Ille-et-Vilaine, professeur des universités

Votée en décembre 2009, la suppression de la taxe professionnelle va devenir effective à compter de janvier 2010. Elle devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » dont les modalités seront discutées au cours du semestre à venir. Longtemps décriée, et parfois qualifiée d’impôt « injuste » voire « imbécile », la taxe professionnelle représentait 50% des ressources des collectivités territoriales françaises. En période de tensions financières accrues, liées notamment à l’augmentation des dépenses sociales, sa disparition laisse planer des inquiétudes sur le financement des collectivités et sur leur autonomie fiscale. A droite comme à gauche, des voix s’élèvent pour dénoncer, à travers la réforme en cours, un risque de recentralisation. Quels sont, dans ce contexte, les enjeux réels de cette réforme et les grands enjeux des débats parlementaires à venir ? Quelles sont les pistes pour assurer les recettes futures des collectivités locales et garantir une imposition plus juste des entreprises ?

Ce débat est organisé en partenariat par Bretagne Prospective, l’association des Anciens Elèves de Sciences Po Rennes, l’ARIC (Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales) et le Cercle Lanjuinais.