STATUTS ADOPTES AU COURS DE L’AG DU 4/03/05

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Anciens Elèves de Sciences Po Rennes.

Article 2 :

Cette association a pour but :
- d’établir et de développer de relations amicales et un lien de solidarité et d’aide mutuelle entre tous ses membres ;
- de promouvoir l’image de Sciences Po Rennes ;
- d’assurer la représentation des anciens élèves au sein de tous les organismes dont l’activité serait de nature à influer sur la conception de programmes d’études à Sciences Po Rennes et par là, sur la carrière des intéressés ;
- de faciliter à ses membres la recherche d’une situation professionnelle et le perfectionnement de leurs connaissances professionnelles ;
- de favoriser les liens avec le tissu socio-économique, notamment breton.

L’association se donne pour objectif l’animation du réseau des anciens de l’IEP de Rennes, elle travaillera à la constitution d’un annuaire renseigné de ses membres au service de ses membres.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Rennes, dans les locaux de l’IEP, 104 bd de la Duchesse Anne, 35.700 Rennes.


Article 3 :

Les moyens de l’association sont
- la publication d’un annuaire et d’un bulletin périodique ;
- le site internet de l’association et les forums qu’il contient,
- la collaboration avec l’IEP de Rennes,
- la coopération avec les autres associations de l’IEP de Rennes pour promouvoir l’école ;
- et plus généralement tout moyen permettant d’atteindre les buts indiqués à l’article 2.

Article 4 :

Sont membres de l’Association les personnes ayant accompli avec succès au moins une année de scolarité à l’IEP (y compris les diplômés du DEA "Action publique et Territoires en Europe", les diplômés du DESS "Droit et Gestion de la Presse écrite", les étudiants étrangers ayant obtenu le Certificat d’Etudes Politiques, toute personne ayant obtenu un diplôme délivré par l’IEP) et les anciens élèves du Centre de Préparation à l’ENA de l’IEP, et qui ont payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 5 :

La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission ;
- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Bureau ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir, s’il le désire, ses explications.

Article 6 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration et un Bureau.

Le conseil d’administration est élu par l’Assemblée Générale ; il est renouvelé par tiers tous les ans ou nommé intégralement en cas de vacance constatée. Il est composé de 15 membres, choisis parmi les membres composant l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration doit tendre à représenter les membres de l’association dans leur diversité. Il se réunit au moins une fois par an.

Les membres d’honneur et les membres juniors sont nommés par le conseil d’administration. Ils sont invités à chaque conseil d’administration, mais sans voix délibérative. Ils ne versent pas de cotisation.

Les membres d’honneur sont des personnalités qualifiées nommées pour trois ans. Leur nombre n’est pas limité.

Les membres juniors sont au maximum au nombre de trois. Ils sont nommés parmi les étudiants inscrits en dernière année du diplôme à l’IEP pour un mandat d’un an.

Le conseil d’administration reconnaît les différents réseaux professionnels des anciens de l’IEP et leur alloue des moyens. Les présidents de ces associations peuvent être invités au conseil d’administration et au bureau sans voix délibérative.

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau pour trois ans.

Le bureau est composé :
- d’une présidente ou d’un président
- d’une secrétaire ou d’un secrétaire
- d’une trésorière ou d’un trésorier
- d’une vice-présidente ou d’un vice-président chargé(e) de l’animation du réseau des membres de l’association présents en région parisienne.
Cette personne doit résider en région parisienne et perd sa fonction de manière automatique en cas de déménagement.
- d’une vice-présidente ou d’un vice-président chargé(e) de la communication et du site internet.

Le bureau s’appuie sur des groupes de travail spécifiques, composés des membres volontaires du conseil d’administration. Ces groupes de travail peuvent inviter d’autres membres de l’association.

Le bureau convoque et prépare les réunions du conseil d’administration.

Il convoque l’Assemblée Générale et provoque l’Assemblée Générale extraordinaire.

Le conseil d’administration peut nommer un président d’honneur.

Le bureau se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire sur convocation du président. Il est tenu un procès verbal des séances qui est conservé au siège de l’association. La réunion du bureau peut s’ouvrir à la présence de membres du conseil d’administration présents dans les groupes de travail.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du tiers de ses membres. Les réunions décisionnelles du conseil d’administration doivent regrouper au moins huit de ses membres. Il est tenu un procès verbal des séances qui est conservé au siège de l’association.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.

En cas de vacance constatée par un vote à la majorité absolue par le conseil d’administration d’une fonction du bureau ou de l’ensemble du bureau, le conseil d’administration procède au remplacement des dites fonctions pour la durée complémentaire, jusqu’à la fin du mandat.

Article 7 :

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau, ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale.

Article 8 :

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 9 :

Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions publiques et privées ;
- le profit de la vente des publications de l’Association ;
- et de toutes autres ressources.

Article 10 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Article 11 :

L’Assemblée générale doit réunir dix membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée dans les meilleurs délais ; l’Assemblée peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des votants.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité de deux tiers des membres présents.

Article 12 :

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 7. Elle doit réunir la majorité absolue de ses membres actifs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre de membres actifs présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de présents.

Article 13 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.